Politique de confidentialité

Introduction

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de l’Association Passerelle Pour Youtou (ci-après désignée « APPY ») – 2 place Dugas – 69510 THURINS, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par APPY, et sur l’étendue de vos droits. Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable (dernière modification : 23 juin 2023).

L’identité et les coordonnées d’APPY sont précisées à la rubrique « mentions légales » dudit site internet.

Bases légales et finalités de vos données personnelles

APPY met en œuvre différents traitements dont les bases légales et les finalités sont les suivantes :

  1. Finalités des traitements fondés sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou l’exécution du contrat que vous avez souscrit :
    • L’analyse et la gestion de votre proposition de dons, de donations, de legs, de mécénats et partenariats d’entreprises, en ce incluant la présentation de nos actions et activités auxquelles nous pouvons vous proposer de participer.
    • La gestion des opérations nécessaires au regard de l’adhésion auquel vous avez souscrit.
    • La gestion de notre relation avec vous, en ce incluant la gestion de toutes demandes liées au don (modification de vos coordonnées personnelles, date de prélèvement automatique, …), et toutes réponses aux demandes de contact que vous nous adressez.
    • La gestion de la Lettre d’information annuelle qui vous informe des actions menées par APPY.
  2. Finalités des traitements fondés sur le respect de nos obligations légales et réglémentaires :
    • La gestion de nos obligations fiscales et comptables, en ce incluant l’émission aux donateurs de reçus fiscaux portant sur les dons réalisés.
    • La gestion de la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme.
    • L’application des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment mettre en place des mesures de sécurité afin d’éviter les abus et les fraudes.
    • La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet.
  3. Finalités des traitements fondés sur la poursuite de nos intérêts légitimes (dans le respect de vos droits et libertés) :
    • La gestion des appels aux dons auprès des donateurs adhérant et non-adhérant
    • La gestion des événements à destination du grand public (soirée africaine, pique-nique, randonnées, …), en ce incluant les étapes de l’inscription du participant à la réalisation de l’événement.
  4. Finalités des traitements fondées sur votre consentement
    • La gestion des newsletters, en ce incluant l’envoi à nos adhérants et donateurs des informations concernant les actions d’ APPY.
    • La gestion des courriers d’information, en ce incluant l’envoi à nos adhérants et donateurs d’appels aux dons.
    • La gestion des cookies soumis à consentement.

Si APPY est amenée à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées ci-dessus, nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

Traitement de vos données

APPY s’engage vis-à-vis de ses adhérants, ses donateurs, ses testateurs, ses prospects de donateurs, ses participants aux événements, ses partenaires, ses fournisseurs et prestataires, à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités portant notamment sur la réalisation de ses campagnes d’appels aux dons et sur l’appel à la cotisation nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Certaines données traitées par APPY sont collectées de manière indirecte à partir de la sources suivante :

  • Communication par notre partenaire HelloAsso proposant un service de paiement en ligne notamment via la carte bancaire (VISA et MASTERCARD). Ces données sont strictement nécessaires à l’établissement de votre don ou adhésion, en cas d’option de règlement via l’un des moyens de paiement précisé, depuis notre site de gestion de dons et adhésion en ligne.

APPY traite les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : civilité, nom, prénom
  • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
  • Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des dons et adhésions

Destinataires de vos données

Pour atteindre les finalités décrites précédemment, les données collectées par APPY peuvent être transmise à tout ou partie des destinataires suivants :

  • Les services internes d’APPY pour gérer notre relation avec vous.
  • Les personnes chargées du service des dons et adhésions, et les services Communication en charge du traitement des réclamations et la prospection, administratifs et informatique.
  • Nos partenaires, prestataires et sous-traitants.
  • Les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à APPY ou pour permettre à APPY d’assurer la défense de ses droits et intérêts.

Durées de conservation de vos données

APPY conserve les données à caractères personnel qu’elle collecte uniquement pendant la durée nécessaires aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable. Notre politique de conservation des données est la suivante :

FinalitésDurée de conservation
L’analyse et la gestion de votre proposition de dons, de donations, de legs, de mécénats et partenariats d’entreprises, en ce incluant la présentation de nos actions et activités auxquelles nous pouvons vous proposer de participerDons : 6 ans à compter de l’émission de votre reçu fiscal
Donations : durée de la prescription légale
Legs : 10 ans à compter de la clôture de la succession
Partenariats entreprises : durée du partenariat prorogée de 5 ans à compter de la fin du partenariat
La gestion des opérations nécessaires au regard de l’adhésion auquel vous avez souscritDurée de l’adhésion prorogée de 5 ans à compter de son terme
La gestion de notre relation avec vous, en ce incluant la gestion de toutes demandes liées au don (modification de vos coordonnées personnelles, date de prélèvement automatique, …), et toutes réponses aux demandes de contact que vous nous adressez6 mois à compter du dernier contact
La gestion de la Lettre d’information annuelle qui vous informe des actions menées par APPY.Pour les donateurs : 3 ans à compter du dernier don
Pour les adhérants : 1 an (durée initiale) sauf renouvellement annuelle
La gestion de nos obligations fiscales et comptables, en ce incluant l’émission aux donateurs de reçus fiscaux portant sur les dons réalisés.Durées des prescriptions légales et réglementaires en vigueur
La gestion de la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorismeInformations permettant de justifier de l’opération : 5 ans à compter de l’exécution de l’opération
L’application des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment mettre en place des mesures de sécurité afin d’éviter les abus et les fraudesDurées des prescriptions légales et réglementaires en vigueur
La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effetConservation jusqu’à clôture de la procédure
La gestion des appels aux dons auprès des donateurs adhérant et non-adhérant3 ans à compter du dernier contact avec le prospect
La gestion des événements à destination du grand public (soirée africaine, pique-nique, randonnées, …), en ce incluant les étapes de l’inscription du participant à la réalisation de l’événement3 ans à compter de la réalisation de l’événement
La gestion des newsletters, en ce incluant l’envoi à nos adhérants et donateurs des informations concernant les actions d’ APPYDurée du consentement
La gestion des courriers d’information, en ce incluant l’envoi à nos adhérants et donateurs d’appels aux donsDurée du consentement
La gestion des cookies soumis à consentementVoir la politique d’utilisation des cookies

Sécurité de vos données

APPY accorde une importance à la sécurité de vos données personnelles. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnes, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Vos droits et leur modalités d’exercice

Vous bénéficiez des droits suivants liés aux données vous concernant :

  • Droit à l’information
  • Droit à l’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution des services, ou qu’elles sont nécessaires à APPY pour respecter ses obligations légales ou constater ou exercer ses droits)
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter votre volonté, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Vous disposez également :

  • D’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement
  • D’un droit à la portabilité des données fournies
  • D’un droit d’opposition

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de vos droits s’effectuent par email à l’adresse suivante : dpo@appyoutou.fr ou par courrier postale à l’adresse suivante : Association Passerelle Pour Youtou – 2 Place Dugas – 69510 THURINS, en précisant les informations permettant d’établir votre identité (merci de fournir un justificatif d’identité). A compter de la réception de votre demande, une réponse vous sera adressé dans un délai d’un (1) mois.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matières de données à caractère personnel en France.

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